MENTIONS LÉGALES

1. Siège social

Association Produit en Pays de Retz – Chambre d’Agriculture Territoire Pays de Retz – Rue de l’Auditoire – 44680 SAINTE PAZANNE

2. Raison sociale

Association SIRET 81254524200016
Catégorie juridique 9220 – Code APE 9499Z

3. Réalisation, hébergeur et Webmaster du site internet

Réalisation : Petit à Petit – 19 route de Saint-Eugène – 44600 SAINT NAZAIRE

Hébergeur : O2Switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

4. Directeur de la publication :

Pierre-Yves Guénolé Président de l’Association Produit en Pays de Retz – produitenpaysderetz44@gmail.com

5. Droits d’auteur

L’identité graphique du site et son organisation ont été conçues par Petit à petit. Certains éléments graphiques ont été fournis par les adhérents de l’association Produit en Pays de Retz. Le contenu et les données du site sont protégés par les droits d’auteur de leur propriétaire. La reproduction de tout ou partie du contenu et des données du site est interdite.

6. Crédits photos

Association Produit en Pays de Retz
Il faudra effectivement mettre tous les noms pour les crédits qui apparaissent si possible. Ou sinon si toutes les photos vous appartiennent, mettre seulement “Crédits photos : Association Produit en Pays de Retz”

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association Produit en Pays de Retz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, vidéo, animations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association Produit en Pays de Retz.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

8. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.produitenpaysderetz.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.produitenpaysderetz.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Produit en Pays de Retz, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.produitenpaysderetz.fr est mis à jour régulièrement par Association Produit en Pays de Retz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

9. Description des services fournis

Le site www.produitenpaysderetz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Association Produit en Pays de Retz s’efforce de fournir sur le site www.produitenpaysderetz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.produitenpaysderetz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitewww.produitenpaysderetz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

10. Technologies utilisées

Ce site utilise les technologies suivantes mises à disposition des utilisateurs finaux : WordPress

11. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

12. Limitations de responsabilité

Association Produit en Pays de Retz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.produitenpaysderetz.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 11, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Association Produit en Pays de Retz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.produitenpaysderetz.fr.

13. Liens hypertexte

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.produitenpaysderetz.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

14. Marques

Le site est accessible par l’url suivant : www.produitenpaysderetz.fr. “Association Produit en Pays de Retz est la marque déposée dont le propriété exclusive est Pierre-Yves Guénolé le Président.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes ou une reproduction des méta-tags ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

15. Gestion des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de ses obligations par Association Produit en Pays de retz, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service et de la gestion de la relation client.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par Association Produit en Pays de retz pendant une durée de 10 ans à compter de son dernier achat sur le Site Internet
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de l’ensemble des données personnelles qui le concernent. Association Produit en Pays de Retz s’engage à effectuer cette action dans un délai de 1 mois. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : Association Produit en Pays de retz – Chambre d’Agriculture Territoire Pays de Retz – Rue de l’Auditoire – 44680 SAINT PAZANNE, ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : produitenpaysderetz44@gmail.com.
Si le Client en a émis le souhait au moment de la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet, il reçoit des offres commerciales de l’Association Produit en Pays de Retz pour des produits analogues à ceux qu’il a commandés.
Les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, ainsi qu’au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le client, afin d’assurer ladite livraison. Association Produit en Pays de Retz s’engage à ne communiquer les données personnelles du Client à aucune autre société ou entité.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

16. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.produitenpaysderetz.fr est soumis au droit français.
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de Association Produit en Pays de Retz ou est formalisé le contrat entre les parties.

17. Utilisation des cookies

Lors de la navigation et l’utilisation de ce site internet, le serveur est susceptible d’enregistrer des cookies sur le navigateur client (si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site internet, nous vous invitons à quitter ce site sans délai). Ces cookies permettent le bon fonctionnement du site internet, notamment l’espace boutique ou encore le compte utilisateur. Certaines informations de sessions utilisateurs sont susceptibles d’être enregistrées (IP, navigateur, système d’exploitation) dans le cadre d’amélioration du contenu et de la sécurité. Notre technologie n’utilise pas les cookies mais nous laissons cependant la possibilité à l’utilisateur final de se désabonner en activant l’option “Do Not Track” dans son navigateur. Certaines information telles que l’IP de l’utilisateur, lors de la connexion à ce site internet, sont toutefois stockées sur le serveur (logs) pendant 30 jours, afin de permettre l’identification d’un piratage ou fourni des preuves sur décision judiciaire (liste non exhaustive)